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Home / World / Français / Sciences / Sciences humaines et sociales / Droit / Droit français / Internet
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Web Sites
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- ASBL Droit et Nouvelles Technologies - Association fournissant des actualités, des liens commentés, des dossiers et des forums.
www.droit-technologie.org
- Avocat Online - Des réponses gratuites à vos questions juridiques les plus fréquentes sur le droit et internet par le cabinet Murielle Cahen, avocats au barreau de Paris. Consultations et audit juridique de sites en ligne. Lettre d'information mensuelle.
www.murielle-cahen.com
- BRM avocats - Site dédié à la propriété industrielle et aux technologies de l'information. Mis en ligne par un cabinet lillois, il propose outre de l'actualité, un recueil de jurisprudence, de textes et un guide juridique.
www.brmavocats.com
- Clic-droit.com - Actualité juridique du droit des nouvelles technologies et de l'Internet, dossiers thématiques, formations universitaires, librairie.
www.clic-droit.com
- Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - La CNIL est l'autorité de contrôle française en matière de protection des données personnelles. Elle dispense des informations tant sur des aspects pratiques (création de site, création de fichiers) que sur des aspects plus théoriques. Il est par ailleurs possible de faire la déclaration de fichier en ligne.
www.cnil.fr
- En Droit - Portail d'informations et de services juridiques, comprenant une partie "droit des technologies de l'information".
www.en-droit.com
- Fiscalité & commerce électronique - Aspects fiscaux du commerce électronique. Comporte une liste de liens et de documents se rapportant à ce sujet ainsi qu'une bibliographie.
perso.ksurf.net/ecomtaxation
- Forum des droits sur l'Internet - Espace d'information et de réflexion sur les questions juridiques liées à Internet et aux technologies de l'information : liberté d'expression, vie privée, signature électronique.
www.foruminternet.org
- Internautica - Droit des nouvelles technologies, en droit français, européen et international.
www.internautica.tm.fr
- Internet.gouv.fr - PAGSI - Programme d'action gouvernemental français pour la société de l'information
www.internet.gouv.fr
- L'Internet juridique - Service français dont l'objectif est de fournir des informations générales sur les aspects juridiques des nouvelles technologies de l'information.
www.internet-juridique.net
- Le Chêne et le Gland - Actualité juridique, jurisprudence, doctrine et liste de discussion.
www.canevet.com
- Legal.edhec.com - Site juridique de l'Edhec consacré au droit des technologies de l'information et aux best legal practices. Comporte entre autres The Edhec Journal of Law, New Technology and best legal practices, des abstracts des meilleurs articles en matière de DTIC, des liens, des interviews.
legal.edhec.com
- Legalis.net - Consacré aux aspects juridiques d'Internet, de l'informatique et des télécommunications.
www.legalis.net
- Lex Electronica - La Revue internationale du droit des technologies de l'information, mise en ligne par le CRDP de Montréal, offre au juriste un point de vue multinational sur un média qui se joue des frontières.
www.lex-electronica.org
- Lex Net News - Lettre d'information juridique mensuelle consacrée aux Nouvelles Technologies de l'Information par le Cabinet Serra Michaud.
fr.groups.yahoo.com/group/lexgate
- Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle - OMPI. Présentation de l'institution, actualités et informations, documents sur la propriété intellectuelle, activités et services.
www.wipo.int/index.html.fr
- Webconseil : services juridiques Internet - Conseils juridiques informatiques et Internet / NTIC. Packs juridiques et rédaction de contrat sur mesure. Actualités juridiques de l'internet sur le site.
www.webconseil.fr
- Juriscom.net - Magazine électronique du droit des technologies de l'information
www.juriscom.net
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