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Home / World / Français / Sciences / Sciences humaines et sociales / Droit / Droit québécois
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Web Sites
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- Association Québécoise des Avocats et Avocates de la défense - AQAAD. Références, liens d'intérêt et forum de discussion sur le droit criminel et pénal canadien.
www.aqaad.com
- Bibliothèque de droit de l'Université Laval - Intègre les sources de toute provenance (documentation de la bibliothèque, bases de données et ressources d'Internet) en documentation juridique canadienne et québécoise et de met à jour trois publications s'y rattachant (Les références essentielles en droit québécois, La recherche documentaire en droit et Méthodologie du travail juridique).
www.bibl.ulaval.ca/ress/drt_ress.html
- Centre québécois du droit de l'environnement (CQDE) - Le CQDE est une corporation sans but lucratif dont la mission est de promouvoir le droit de l'environnement comme outil de protection de la santé publique et du patrimoine collectif.
www.cqde.org
- Charte québécoise des droits et libertés de la personne (L.R.Q., c. C-12) - Site de l'Université de Montréal. Texte complet de la Charte québécoise.
www.canlii.org/qc/loi/c12/tout.html
- Code civil du Québec - Permet d'accéder de façon rapide et efficace aux dispositions du Code civil du Québec, soit par une recherche directe de l'article, par une recherche de mots clés ou par la table des matières. Par LexUM.
www.lexum.umontreal.ca/ccq/fr/index.html
- Décisions des tribunaux du Québec - En accès gratuit, la jurisprudence des Cour d'appel, Cour supérieure, Cour du Québec et Tribunal du Travail.
www.jugements.qc.ca
- La Dépêche - Journal d'information juridique québécoise gratuite sur Internet et par courriel: nouveautés jurisprudentielles, doctrine, chronique linguistique et plus.
www.soquij.qc.ca/ladepeche
- LexUM - L'équipe LexUM du Centre de recherche en droit public (CRDP) à la Faculté de droit de l'Université de Montréal, contribue à rendre accessible une multitude de ressources en droit canadien, québécois et international.
www.lexum.umontreal.ca
- Nicolas Simard - Droit et fiscalité, liens pour les fiscalistes.
www.ifrance.com/NicolasSIMARD/NicolasSimard.htm
- Parlement Jeunesse Laval-Laurentides-Lanaudière - Simulation parlementaire annuelle pour les jeunes de 18 à 25 ans.
www.pj3l.org
- Principaux signets Internet du juriste québécois - Recherche, législation, doctrine, jurisprudence. Outil pédagogique et professionnel pour les juristes québécois bien qu'il s'adresse aussi au grand public.
www.obiter2.ca
- Publications du Québec - Editeur officiel de la province. Lois et règlements en vigueur au Québec en format HTML ou ZIP.
publicationsduquebec.gouv.qc.ca
- Réseau juridique du Québec: Centre de ressources grand public - Sujets couverts: Accès à l'information, aide juridique, assurances, automobile, avocats, consommateur, contrats, faillite famille, enfants, mariage, vie commune, fiscalité et impôts, franchises, immigration, (...), vie privée.
www.avocat.qc.ca/public/public.htm
- Recueil de décisions relatives à la Charte canadienne des droits et libertés - Site du ministère (fédéral) de la Justice. Le texte de la Charte est longuement annoté par Me Grahm Garton, c.r.
canada.justice.gc.ca/fr/min/pub/ccdl/cdtoc.htm
- Travaux parlementaires de l'Assemblée Nationale du Québec - Site officiel donnant accès aux travaux parlementaires en cours (avant-projets de loi, projets de loi, débats, etc.) et aux travaux des commissions.
www.assnat.qc.ca/fra/publications/index.html
- Tribunal des droits de la personne (Québec) - Donne accès aux décisions du tribunal depuis 1991, en plus de renvois vers le texte de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne et autres textes utiles.
www.lexum.umontreal.ca/qctdp/fr
- Tribunal des professions du Québec - Tribunal d'appel des décisions rendues par les comités de discipline des quarante-trois ordres professionnels régis par le Code des professions. Le site donne accès aux décisions du tribunal depuis 1998.
www.lexum.umontreal.ca/qctp
- Educaloi - Renseignements juridiques destinés au grand public sous forme de capsules: droit criminel et pénal, responsabilité civile, droit de la famille, droit du travail, droits et libertés. Organisme à but non lucratif.
www.educaloi.qc.ca
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